J.O. 140 du 19 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10243
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
NOR : SOCX0100129Z
Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2001, page 20553, 1re colonne, article 8, I, B, Art. 122-3-20, 5e ligne, au lieu de : « L. 122-13-15 », lire : « L. 122-3-15 ».